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 l’Etat condamné pour les dégâts de lapins

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Lamote
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MessageSujet: l’Etat condamné pour les dégâts de lapins   Ven 11 Déc 2009 - 0:11

Laon, France - Un agriculteur a vu ses plantations de colza et de blé grandement endommagées par des lapins. Mais parce que les animaux provenaient de la base militaire située juste à côté de l'exploitation, c'est l'État qui a été condamné à dédommager le cultivateur.




Au total, ce sont quinze hectares de blé et moins d'un hectare de colza qui ont été altérés par plusieurs lapins, explique l'AFP. Or, les animaux qui venaient sur ces terrains, provenaient d'une base militaire située juste à côté. Et le tribunal d'expliquer alors : "Les parcelles endommagées jouxtent le terrain militaire, lequel par sa configuration est sujet à une prolifération de lapins. Dans ces conditions, les dommages causés doivent être regardés comme directement imputable aux conditions d'entretien de la base militaire". Ainsi, cette dernière étant rattachée à l'État, c'est lui qui a été condamné à payer 11.000 euros de dédommagement à l'agriculteur qui a vu ses cultures endommagées.
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marie,33
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Date d'inscription : 09/11/2006

MessageSujet: Re: l’Etat condamné pour les dégâts de lapins   Ven 11 Déc 2009 - 1:14

L'état est responsable des lapins Suspect big big big
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Bouby
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Nombre de messages : 16671
Localisation : Fribourg, Suisse
Date d'inscription : 09/11/2006

MessageSujet: Re: l’Etat condamné pour les dégâts de lapins   Ven 11 Déc 2009 - 11:32

tant qu'il est dédommagé on se fiche de savoir si c'est l'état ou les assurances

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MessageSujet: Re: l’Etat condamné pour les dégâts de lapins   

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